Conditions générales de vente
⚠️ À COMPLÉTER : vérifie les délais de livraison réels de ton fournisseur et remplace les champs entre crochets.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits conclues sur le site douceassise.com entre [dénomination sociale] (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 — Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient constituer un engagement contractuel sur la teinte exacte du produit livré.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client valide sa commande après en avoir vérifié le contenu et le prix total. La vente est conclue à compter de la confirmation de commande envoyée par e-mail. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par les moyens de paiement proposés lors de la commande. Les données bancaires ne transitent jamais par les serveurs du Vendeur et sont traitées directement par le prestataire de paiement sécurisé.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Délai de préparation : [X] jours ouvrés.
Délai d'acheminement : [X à X] jours ouvrés.
Zones desservies : [France métropolitaine / Union européenne].
Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à livrer dans un délai maximal de trente jours à compter de la commande. À défaut, le Client peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
En cas de retard, de colis endommagé ou de produit manquant, le Client est invité à contacter le Vendeur à l'adresse [adresse e-mail].
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur de sa décision par e-mail à [adresse e-mail]. Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d'origine et en état de revente, dans les quatorze jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf produit défectueux ou erreur du Vendeur.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la récupération du produit ou de la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), d'une durée de deux ans à compter de la délivrance du produit, ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
Article 9 — Responsabilité
Les produits vendus sont des accessoires de confort. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne sauraient se substituer à un avis, un diagnostic ou un traitement médical.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 11 — Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans les mentions légales, ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
Dernière mise à jour : [date]