Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – DOUCEASSISE
Dernière mise à jour : 6 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne DouceAssise.
1. Identité du vendeur
La boutique DouceAssise est exploitée par :
Matthieu YOU – Entrepreneur individuel
Nom commercial : DouceAssise
SIRET : 907 913 503 00021
Adresse : 203 Sainte-Rose, 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, France
E-mail : douceassise@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Produits
DouceAssise présente les caractéristiques essentielles de ses produits afin que le client puisse en prendre connaissance avant toute commande.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre illustratif. Les couleurs peuvent notamment varier légèrement selon l’écran utilisé.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant le paiement.
4. Commande
Le client sélectionne le produit et la variante souhaitée avant de l’ajouter à son panier.
Avant le paiement, le client peut vérifier sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande est confirmée après validation du paiement et réception de la confirmation de commande.
5. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande par l’un des moyens de paiement proposés sur le site.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur la boutique Shopify.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse avant de valider sa commande.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des estimations. En cas de problème de livraison, contactez-nous à :
7. Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exception prévue par la loi.
Pour demander un retour, contactez :
8. Politique de retour de 30 jours
En complément du droit légal de rétractation, DouceAssise permet de demander un retour jusqu’à 30 jours après réception de la commande, sous réserve du respect de notre politique de retour.
Avant tout retour, contactez-nous à :
9. Produit endommagé ou incorrect
Si votre produit est endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, contactez-nous rapidement à douceassise@gmail.com afin que nous puissions examiner la situation et vous proposer une solution.
10. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément à la législation française.
11. Remboursements
Lorsqu’un remboursement est accepté, celui-ci est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le délai d’apparition du remboursement peut ensuite varier selon votre banque ou votre prestataire de paiement.
12. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes et au fonctionnement de la boutique sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
13. Propriété intellectuelle
Les textes, logos, éléments graphiques et contenus appartenant à DouceAssise ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation.
14. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement DouceAssise afin de rechercher une solution amiable :
Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à la réglementation applicable.
Les coordonnées du médiateur compétent seront indiquées ici.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation française restent applicables.
16. Contact
DouceAssise
Matthieu YOU – Entrepreneur individuel
203 Sainte-Rose
44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
France
SIRET : 907 913 503 00021
E-mail : douceassise@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du CGI