Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne DouceAssise.

1. Vendeur
DouceAssise – Matthieu YOU, Entrepreneur individuel
SIRET : 907 913 503 00021
Adresse : 203 Sainte-Rose, 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, France
E-mail : douceassise@gmail.com
Téléphone : 07 62 49 96 45
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits. Les photographies sont fournies à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit reçu.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. DouceAssise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande
Le client doit vérifier les informations de sa commande avant de procéder au paiement. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

5. Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site. Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur la boutique.

6. Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison affichés sur le site sont des estimations et peuvent varier selon le transporteur et la destination.

7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux consommateurs, le client dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

8. Retours et remboursements
DouceAssise propose une politique de retour de 30 jours après réception, selon les conditions précisées dans la politique de remboursement disponible sur le site. Pour effectuer une demande : douceassise@gmail.com.

9. Produits défectueux ou endommagés
En cas de produit reçu endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter DouceAssise à douceassise@gmail.com afin qu’une solution puisse être proposée, sans préjudice des garanties légales applicables.

10. Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.

11. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont utilisées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client consommateur peut recourir aux dispositifs de règlement amiable et de médiation prévus par la réglementation applicable.